Face au renforcement des contrôles et à la nouvelle circulaire du CSN, les offices notariaux doivent répondre à des exigences croissantes en matière de vigilance et de traçabilité. Le Conseil supérieur du notariat rappelle la nécessité de mettre en œuvre des mesures concrètes au quotidien afin de démontrer le respect des obligations LCB-FT.
Pour relever ce défi sereinement, VigiNot met à votre disposition une technologie performante qui simplifie vos démarches de conformité, tout en sécurisant vos pratiques au quotidien.
ADNOV, acteur historique de la digitalisation et de la sécurisation des offices depuis 40 ans, s’associe à LEGAPASS, start-up française innovante et experte dans le renforcement de la conformité LCB-FT.
Une collaboration qui allie solidité et agilité pour simplifier et sécuriser votre quotidien.
Toutes les vérifications regroupées au sein d'une seule analyse.
Les preuves et fiches de vigilance sont générées et centralisées sans ressaisie.
Prise en main rapide grâce à une solution conçue pour les usages du notariat.
Partagez les diligences réalisées tout en conservant leur traçabilité.
Une solution distribuée par ADNOV.
Grâce à cette carte interactive, consultez en temps réel les pays affichés avec un code couleur selon leur niveau de risque LCB-FT (sur la base des listes GAFI).
De l'analyse de vigilance à la génération de la fiche CSN, gagnez un temps précieux sur chaque dossier.
Une approche complète de la vigilance, intégrant l'ensemble des diligences attendues par la profession.
VigiNot s'enrichit continuellement de nouvelles fonctionnalités pour répondre toujours plus aux besoins des offices.
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La LCB-FT désigne la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme. Il s’agit d’un dispositif légal et réglementaire qui impose aux acteurs économiques (banques, assurances, professions immobilières, notaires, etc.) de mettre en place des mesures de vigilance afin de prévenir l’utilisation du système financier à des fins illicites. Concrètement, cela implique :
l’identification et la vérification de l’identité des clients,
la surveillance des transactions,
et la déclaration des opérations suspectes auprès de l’autorité compétente (en France, TRACFIN).
De nombreux acteurs sont assujettis :
Notaires, avocats, experts-comptables
Banques, compagnies d’assurance
Agents immobiliers, casinos, prestataires crypto
Fournisseurs de services de domiciliation, etc.
Les notaires interviennent dans des opérations financières importantes (ventes immobilières, constitutions de sociétés, successions…), susceptibles d’être utilisées pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme. À ce titre, ils sont assujettis à la réglementation LCB-FT au sens du Code monétaire et financier (CMF), article L.561-2.
VigiNot centralise et automatise toutes les étapes de la vigilance client : vérification des PPE, consultation des listes de sanctions (GAFI, gel des avoirs), extraction des données du bénéficiaire effectif, recherches internet (Google, Dow Jones), et remplissage automatisé des formulaires de vigilance. ADNOV archive et sécurise vos pièces justificatives pendant 5 ans, garantissant ainsi une traçabilité complète en cas d’inspection de l’Autorité de Contrôle des Activités Notariales (ACAN).
L’intégration de VigiNot est simple et rapide. La solution est accessible via une interface web sécurisée, sans installation lourde. Elle peut se connecter aux logiciels métiers existants comme GenApi via des connecteurs API ou des flux de données. Un accompagnement est prévu lors du déploiement : paramétrage, formation des utilisateurs et support technique. Les utilisateurs peuvent ainsi l’adopter rapidement sans perturber leur organisation habituelle.
Oui, VigiNot propose une intégration fluide avec des logiciels métiers tels que iNot, Kivia et Signature. Cette interconnexion permet une importation automatique des données clients et des dossiers, évitant les doubles saisies et réduisant significativement les erreurs manuelles.
VigiNot respecte les normes de sécurité et de confidentialité les plus strictes. Toutes les données sont hébergées en France sur les serveurs sécurisés ADNOV, en conformité avec le RGPD. Les accès sont tracés, chiffrés, et un archivage horodaté garantit l’intégrité des preuves en cas d’audit ou de contrôle réglementaire.
VigiNot permet à une étude de professionnaliser et moderniser sa gestion de sa vigilance client LCB-FT, ce qui renforce son image de rigueur et de conformité. C’est un gage de sérieux auprès des clients et des partenaires institutionnels. De plus, en intégrant les meilleures pratiques LCB-FT de façon fluide et automatisée, elle valorise le savoir-faire de l’étude tout en rassurant face à des exigences réglementaires croissantes et lors des inspections.
Pour se connecter à VigiNot, rendez-vous sur le site VigiNot et utilisez votre identifiant unique ID.NOT.
Lors de votre première connexion, vous devrez renseigner les informations de votre office, dont le numéro SIRET, afin de rattacher les utilisateurs à la même étude. Il sera également nécessaire d’indiquer une adresse e-mail de facturation, utile pour les démarches administratives. L’inscription en elle-même est gratuite, seules vos analyses seront facturées.
Une fois connecté, vous accédez à votre espace notaire, où vous pouvez ouvrir des dossiers de vigilance, suivre vos obligations et gérer les accès de votre équipe.
Découvrez la vidéo tutoriel pour utiliser VigiNot, la solution LCB-FT conçue pour simplifier la gestion de la vigilance au sein des offices notariaux. Un outil pratique, conforme aux exigences réglementaires, pour gagner du temps et sécuriser vos démarches. Accédez à la vidéo tutoriel
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