Notaire créateur : comment lancer son office ?

Pour tout notaire créateur, les mêmes interrogations reviennent

Par quoi allez-vous commencer ? Comment allez-vous y arriver ?
Avant toute chose, vous devez connaître les étapes et les solutions indispensables au démarrage de votre office. Mais quelles sont-elles ?

Profitez de notre accompagnement offert pour tout savoir :

Comment se déroule le tirage au sort des notaires créateurs ?

Le tirage au sort des notaires créateurs en France est une procédure réglementée. Elle a été mise en place pour l’installation de nouveaux notaires dans le cadre de la loi Macron (6 août 2015).

Les candidats déposent un dossier auprès du ministère de la Justice via la plateforme OPM (Officiers Publics ou Ministériels).
Le ministère procède ensuite à une vérification administrative. Il s’assure que les candidats remplissent les critères requis.

En cas d’erreurs ou de documents manquants, le dossier peut être rejeté.
C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller votre compte OPM. Une demande de pièces complémentaires peut vous être adressée.

Le tirage au sort est effectué électroniquement. Cela garantit transparence et équité.
Il se déroule sous la supervision d’un huissier de justice chargé de vérifier sa conformité.
Chaque candidat dispose d’un numéro de dossier utilisé pour le tirage.
Les résultats sont publiés officiellement sur le site OPM.

J’ai été tiré au sort ! Par quoi commencer ?

Félicitations !

Les candidats tirés au sort obtiennent le droit de créer un office notarial dans la zone concernée.
Une fois sélectionné, le notaire créateur doit engager les démarches nécessaires : trouver un local, recruter, s’équiper. Il doit également respecter les délais fixés par le ministère.

Pour découvrir toutes les étapes et connaître les outils essentiels, contactez nos conseillères au 0 800 710 620.

ADNOV accompagne chaque notaire créateur. Nous vous aidons à clarifier chaque étape de votre parcours.
Et nous avons un cadeau pour votre nouvel office !
Profitez aussi de la revue du Conseil des Notaires offerte (sans engagement).
Cliquez ici pour en bénéficier.

Comment se déroule la nomination au JO ?

Les notaires prêtent serment devant le tribunal judiciaire. Cela doit avoir lieu dans le mois qui suit la publication de leur arrêté de nomination au Journal Officiel.
Sinon, l’arrêté devient nul.

C’est à partir de cette date qu’ils peuvent exercer leurs fonctions de manière exclusive.

Dès parution au JO, les notaires doivent déclarer leur activité auprès du centre de formalités des entreprises, via le portail URSSAF.
Cela leur permet d’obtenir un numéro SIRET.

Comment obtenir mon numéro de CRPCEN ?

La CRPCEN est informée des créations d’études via le Journal Officiel.
Une fois informée, elle crée automatiquement votre compte cotisant. Elle vous attribue ensuite un numéro d’étude CRPCEN.

À noter : ce numéro est indispensable pour obtenir votre clé REAL ou ouvrir un compte CDC.

Le choix du local et du prestataire informatique

Les notaires créateurs des précédentes vagues le confirment : le local est un choix stratégique.
La visibilité et la proximité client sont des critères majeurs.

De nombreux créateurs doivent déménager rapidement, faute d’espace. Leur office devient trop exigu face à la croissance de leur activité.

Choisissez une superficie adaptée à l’accueil de vos clients et à l’éventuelle arrivée de collaborateurs.
En moyenne, les offices des créateurs mesurent 100 m².

Quelles sont les solutions incontournables au démarrage de mon activité ?

Pour démarrer, vous devez disposer d’une connexion au Réseau Real®.
ADNOV propose des solutions spécifiques aux créateurs. Elles incluent des options de travail à distance pour vous permettre de lancer votre activité rapidement.

Deuxième point essentiel : désigner un DPO (délégué à la protection des données).
Le RGPD, entré en vigueur en 2018, impose cette désignation.

ADNOV a conçu le PACK CRÉATEUR : une offre personnalisable, avec accompagnement dédié et aide financière.
L’objectif : vous aider à démarrer en toute sérénité.

Quel est le rôle d’ADNOV dans le cadre de mon installation ?

Un interlocuteur dédié vous accompagne dans toutes vos démarches.
Des points d’étapes réguliers sont prévus tout au long de votre installation :

Avant votre installation :

Le Service Client vous aide à choisir les bons outils.
Il vous accompagne aussi dans la signature des documents contractuels.

Pendant votre installation :

Nos services métier gèrent vos commandes.
Ils coordonnent les interventions avec nos partenaires.

Après votre installation :

Nos techniciens peuvent prendre la main à distance sur vos postes.
Ils assurent aussi une supervision proactive de votre Réseau Real®.

Quels sont les services ADNOV dont j’ai besoin pour démarrer ?

Pour vous installer, vous devez disposer d’un accès au Réseau Real®, fourni par un opérateur agréé par le CSN.

Comment demander ma clé Real ?

Toutes les demandes se font via SACRE, la plateforme de gestion des clés Real.
Une fois la demande validée par votre mandataire, ADSN vous envoie automatiquement la puce sécurisée par courrier.

Pour votre première demande, vous devrez aussi commander un lecteur USB sur le site SACRE.

Comment obtenir mon identifiant Id.Not ?

Pour obtenir votre identifiant Id.Not, vous devez créer une identité numérique sur ce site. 

Que dois-je faire une fois installé ?

Vous pouvez démarrer votre activité en toute sérénité. Notre Service client se tient à votre disposition au 0 800 710 620