La circulaire notaires LCB-FT et gel des avoirs publiée par le Conseil Supérieur du Notariat le 22 mai 2026 apporte des évolutions majeures pour les notaires.
Ce texte ne se limite pas à un simple rappel du cadre réglementaire. Il précise l’organisation des diligences, leur tarification et la répartition des rôles entre notaires.
Ainsi, il vient ainsi structurer les obligations des notaires et encadrer leur mise en œuvre opérationnelle.
Découvrez dans cet article, les enseignements clés de la circulaire et leurs impacts pour votre office.
Circulaire notaires LCB-FT et gel des avoirs : un cadre renforcé et une vigilance continue pour les offices
Un cadre clarifié : rappel des fondamentaux de la LCB-FT
La circulaire réaffirme les principes structurants de la LCB-FT, fondés sur une approche par les risques.
Les notaires doivent :
- identifier leurs clients et bénéficiaires effectifs,
- vérifier les informations collectées,
- évaluer le niveau de risque,
- adapter leurs mesures de vigilance,
- déclarer les soupçons à TRACFIN.
Ces obligations s’appliquent dès l’entrée en relation, pendant toute sa durée, puis après (conservation des données pendant 5 ans).
La circulaire insiste sur un point clé : la vigilance est continue.
Elle implique une mise à jour régulière des informations et une analyse des opérations tout au long du dossier.
En pratique, le notaire doit conserver une connaissance actualisée de son client et adapter ses contrôles.
Une notion structurante : le groupe de parties
La circulaire introduit une évolution importante : les groupes de parties.
Désormais :
- les diligences sont organisées à l’échelle de l’acte,
- l’analyse reste individuelle pour chaque personne,
- les émoluments sont calculés à l’acte, par groupe de parties.
Cette approche reflète la réalité des dossiers et structure l’organisation des diligences.
Elle impacte directement :
- l’organisation interne,
- la gestion des contrôles,
- la facturation.
Gel des avoirs : une obligation de résultat à chaque étape
La circulaire met en évidence l’obligation de la vérification de l’inscription au fichier du gel des avoirs qui repose sur une logique stricte.
Il s’agit d’une obligation de résultat, indépendante du niveau de risque.
Les notaires doivent vérifier le statut de leurs clients via le registre de la Direction générale du Trésor :
- à l’ouverture du dossier,
- avant la signature de l’acte,
- lors de chaque mouvement de fonds.
Cette exigence impose une organisation rigoureuse et une traçabilité complète.
En cas de résultat positif :
- les fonds doivent être bloqués,
- une déclaration doit être transmise à la DG Trésor,
- effectuer une déclaration TRACFIN confidentiellement.
Dans ce cas, le notaire ne peut ni utiliser ni mettre les fonds à disposition.
Une collaboration renforcée entre notaires
La circulaire précise la répartition des rôles lorsque plusieurs notaires interviennent.
- le notaire instrumentaire centralise les diligences,
- chaque notaire reste soumis à une obligation de vigilance individuelle,
- les informations doivent être partagées sans délai.
Cette organisation impose une coordination étroite et une circulation rapide de l’information.
Tout défaut de transmission ou de diligence peut engager la responsabilité disciplinaire du notaire.
Comment VigiNot accompagne les offices notariaux dans ce nouveau cadre
Face au renforcement des obligations en matière de LCB-FT et gel des avoirs, les offices doivent relever plusieurs défis :
- structurer leurs diligences dans le temps,
- gérer une multiplication des contrôles,
- garantir une traçabilité complète,
- faciliter le partage d’informations.
Pour répondre à ces enjeux, VigiNot évolue en continu.
Ce que permet VigiNot aujourd’hui
VigiNot simplifie et sécurise la gestion de vos obligations LCB-FT en centralisant l’ensemble des informations clients au sein d’un espace unique, structuré et facilement accessible.
La solution automatise vos contrôles réglementaires, notamment en matière de LCB-FT et de gel des avoirs, afin de fiabiliser vos analyses tout en réduisant le temps consacré aux vérifications.
Elle vous permet également d’assurer un suivi continu de la vigilance, en actualisant les données et en vous alertant en cas d’évolution à surveiller.
Enfin, VigiNot garantit une traçabilité complète de vos diligences, essentielle pour justifier vos actions en cas de contrôle et exercer votre activité en toute sérénité.
Les évolutions à venir
Dans la continuité de la circulaire du 22 mai 2026, VigiNot poursuit ses évolutions pour accompagner les offices dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires.
La solution intégrera une gestion optimisée des groupes de parties, facilitant l’analyse des dossiers complexes et améliorant la lisibilité des liens entre les différents intervenants.
Elle évoluera également pour intégrer la nouvelle logique de tarification, afin de garantir une meilleure adéquation avec les pratiques et contraintes du terrain.
Objectif : permettre aux offices de s’approprier ces nouvelles obligations simplement, de gagner en efficacité opérationnelle et de sécuriser leurs pratiques au quotidien.
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