Visioconférence pour notaires : facilitez et sécurisez la signature de vos Actes à Distance

Oui, la visioconférence est parfaitement adaptée aux rendez-vous d’information, de préparation ou de suivi de dossier, dès lors que l’outil utilisé respecte la confidentialité des échanges et la protection des données et qu’il soit agréé par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN)

Oui. Depuis le décret du 20 novembre 2020, le notariat français autorise la signature d’actes authentiques à distance (AAD) par visioconférence, à condition d’utiliser une plateforme agréée et sécurisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN).
Cette technologie permet au notaire de réaliser des rendez-vous, vérifier les identités et faire signer électroniquement les documents, en garantissant la même valeur légale qu’un acte signé en étude.
Elle offre ainsi un gain de temps considérable, une sécurité renforcée et une expérience plus fluide pour les clients comme pour les notaires.

Pour une étude notariale, le choix d’un outil de visioconférence ne peut pas se limiter aux mêmes critères qu’une entreprise classique ou qu’un usage grand public. Un notaire manipule des informations sensibles, traite de situations personnelles parfois complexes et est soumis au secret professionnel : l’outil doit donc être à la hauteur de ces enjeux.

Les plateformes de visioconférence grand public ont été pensées pour des usages larges (réunions d’équipe, cours en ligne, échanges informels…), rarement pour des professions réglementées comme le notariat. Cela se traduit souvent par :

• • une visibilité limitée sur l’hébergement des données et leur localisation,

  • des paramètres de sécurité par défaut insuffisants ou difficiles à maîtriser,

  • l’absence de fonctionnalités adaptées au contexte juridique (gestion fine des accès, contrôle des participants, cadre de rendez-vous plus structuré, etc.).

C’est pourquoi il est recommandé de privilégier une solution de visioconférence dédiée aux notaires ou aux professions juridiques, plutôt qu’un outil générique. Une solution spécialisée simplifie la vie de l’étude, renforce la confiance des clients et limite le temps passé à gérer des aspects techniques qui ne devraient jamais être au centre du rendez-vous.

La visioconférence représente aujourd’hui un levier essentiel de modernisation pour les offices notariaux.
Elle permet de conduire des signatures à distance dans un cadre sécurisé, conforme et reconnu par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), tout en améliorant la fluidité des échanges au quotidien.

• • Gains de temps significatifs : démarrage instantané des séances et suppression des contraintes techniques.

  • Une expérience plus fluide et naturelle, grâce à une interface intuitive et des échanges immersifs.

  • Une image valorisée : une solution moderne, à la pointe du numérique, qui renforce la perception d’un office connecté et innovant.

  • Une conformité totale : un environnement agréé CSN et conforme aux exigences de la profession.
  • Un confort d’usage pour tous les participants, en présentiel comme à distance.

En un mot, la visioconférence permet aux études notariales de gagner en efficacité, en modernité et en proximité, tout en conservant la sécurité et la solennité propres à l’Acte à Distance.

Le notaire envoie une invitation sécurisée aux participants.
Lors du rendez-vous, chacun se connecte via une plateforme certifiée (comme celle d’ADNOV, en partenariat avec Cisco).
Le notaire contrôle les identités, présente les documents, puis procède à la signature électronique sécurisée.

Oui, totalement.
Les plateformes de visioconférence pour notaires utilisent un chiffrement de bout en bout, une authentification forte et respectent les normes de confidentialité du notariat.
L’ensemble des données reste stocké sur des serveurs conformes aux exigences du CSN.

La majorité des actes authentiques peuvent aujourd’hui être signés à distance :

• ventes immobilières,

• donations,

• contrats de mariage,

• successions,

• constitutions de sociétés…

Le notaire détermine au cas par cas si les conditions légales de la visioconférence notariale sont réunies.

Oui, à condition d’utiliser un environnement sécurisé et maîtrisé. La visioconférence permet même de faciliter les échanges entre plusieurs membres d’une famille ou plusieurs intervenants, tout en conservant un cadre professionnel.

Depuis 2020, ADNOV est agréée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) pour ses solutions de visioconférence notariale.
Elle propose une technologie conçue spécifiquement pour le notariat, développée en partenariat avec Cisco, garantissant :

• une qualité d’image et de son exceptionnelle,

• une interface intuitive et simple d’utilisation,

• et une sécurité conforme aux exigences du CSN.

Grâce à cette expertise et à la fiabilité de son infrastructure, plus de 6 000 offices notariaux utilisent déjà la visioconférence ADNOV au quotidien pour réaliser leurs actes à distance en toute confiance, tout en respectant les normes légales et déontologiques de la profession.